Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par [À COMPLÉTER] via le site internet 2gmateriaux.fr et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
[À COMPLÉTER] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site 2gmateriaux.fr. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures et nuances. Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.
[À COMPLÉTER] s'engage à proposer des produits conformes aux réglementations en vigueur et aux normes applicables en France.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
- TVA applicable : [À COMPLÉTER]
- Frais de livraison : Calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
- Livraison gratuite : À partir de 890€ d'achat (hors produits volumineux spéciaux).
[À COMPLÉTER] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des quantités
- Identification du client (création de compte ou connexion)
- Choix du mode de livraison et renseignement de l'adresse de livraison
- Choix du mode de paiement et validation du paiement
- Confirmation de la commande par email
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. [À COMPLÉTER] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (anomalie de commande, litige en cours, etc.).
Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- [À COMPLÉTER]
Le paiement est sécurisé par [À COMPLÉTER]. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement du paiement.
- Délai de livraison standard : [À COMPLÉTER]
- Zones de livraison : France métropolitaine [À COMPLÉTER]
- Transporteurs : [À COMPLÉTER]
En cas de retard de livraison supérieur à [À COMPLÉTER] jours par rapport à la date annoncée, le client pourra demander la résolution de la vente conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer [À COMPLÉTER] dans un délai de 3 jours ouvrés.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d'exercice : Le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier ou email à [À COMPLÉTER] en utilisant le formulaire de rétractation ou une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exclusions du droit de rétractation :
- Produits coupés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client (article L.221-28 du Code de la consommation)
- Produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- [À COMPLÉTER]
Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates.
Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés. Si un vice caché est établi, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Réclamations et retours
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter [À COMPLÉTER] :
- Email : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Courrier : [À COMPLÉTER]
Les réclamations doivent être formulées dans un délai raisonnable suivant la constatation du problème. [À COMPLÉTER] s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de [À COMPLÉTER] jours ouvrés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le remboursement ou l'échange sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Responsabilité
La responsabilité de [À COMPLÉTER] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
[À COMPLÉTER] ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Médiation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par [À COMPLÉTER]. Le médiateur peut être saisi via : [À COMPLÉTER].
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.